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Quel que soit le statut de votre structure, il est nécessaire, voire indispensable, de vous faire enregistrer au Registre du Commerce et des Sociétés. Lorsque l’enregistrement serait effectif, l’unique document pouvant permettre de vous identifier serait l’extrait Kbis. Que devriez-vous alors savoir sur l’extrait Kbis ? La lecture complète de cet article vous en dira sans aucun doute plus sur l’extrait Kbis.
L’extrait de Kbis : quoi comprendre ?
Il est ici question d’un type de document émanant du greffe du tribunal de commerce. Pour plus d’informations sur l’extrait kbis, vous pouvez vous rendre sur ce site. En effet, il s’agit d’un document officiel pouvant permettre d’identifier soit une entreprise ou encore un particulier. Mais avant de pouvoir les identifier, il faudrait que ces derniers soient enregistrés au Registre du Commerce et des Sociétés.
Ce document comporte toutes les informations qui sont liées à une entreprise: l’activité menée, les responsables et bon nombre d’informations. L’extrait de Kbis fait lieu d’un mis à jour lorsqu’il y a un changement lié aux informations qu’il comporte. Ledit document ne dispose pas de durée de validité. Néanmoins, le constat qui a été fait est que ceux qui le réclame demande à ce qu’il ne date pas de plus de trois mois. Ceci pour que les éventuels changements puissent être intégrés.
Quelle est l’utilité de l’extrait Kbis ?
Avant de pouvoir conclure certains partenariats avec d’autres entreprises, il arrive souvent que les futurs associés se renseignent sur leur partenaire. Cela va leur permettre d’en savoir plus sur l’entreprise avec laquelle ils veulent passer un contrat. Mis à part cela, il pourrait arriver qu’une administration le demande au cours d’une procédure. Peu importe le cas, il ne doit pas dater de plus de 3 mois. Ce document est indispensable pour toute entreprise inscrite au Registre du Commerce. Ce document est indispensable dans certaines démarches administratives. C’est l’extrait Kbis qui atteste les informations contenues dans l’enregistrement en mentionnant si l’entreprise est à jour.
Les informations que comporte ce document sont multiples, vous pourrez par exemple y trouver l’adresse de l’entreprise et la catégorie d’activité qu’elle exerce. Il vous renseigne également sur les licences et autorisations dont dispose l’entreprise. L’extrait Kbis sert de carte d’identité de l’entreprise et atteste de la validité de cette dernière au RCS. Outre ces utilités, l’extrait Kbis mentionne les éventuelles poursuites engagées à l’encontre de l’entreprise. Ce sont là des informations dont toute personne ou entreprise doit avoir accès avant de faire affaire avec une entreprise. Bien que ce document ne soit pas obligatoire pour toutes les entreprises, en obtenir un vous sera utile.
Qui peut faire la demande de ce document ?
La demande de l’extrait Kbis peut être faite par le dirigeant de l’entreprise ou toute autre personne habilitée à le faire. Il peut s’agir d’une personne physique ou morale de toute société immatriculée. Notez que la demande doit-être faite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce. Nombreux sont les motifs qui peuvent pousser à faire cette demande. La première est pour savoir si une entreprise est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés. Vous pouvez également demander l’extrait Kbis pour avoir une vue d’ensemble sur l’activité d’une entreprise ou pour une étude du marché. L’extrait Kbis peut aussi être demandé en cas d’insolvabilité d’une entreprise.