La publication d’une annonce légale : Que faut-il savoir ?

Publier une annonce légale relève d’un devoir de transparence et d’information concernant l’existence et la nature d’une société. Que ce soit pour sa création ou dans le cadre des démarches de création d'une entreprise, il faut sans doute publier une annonce légale. Que doit comporter une annonce légale ? Et comment publie-t-on une annonce ?

De quoi est composée une annonce légale ?

Toute annonce doit être publiée dans un journal habilité à recevoir des annonces légales. Mais avant d’être publié, une annonce doit spécifier :

  • La dénomination sociale suivie le cas échéant de son sigle ;
  • La forme de la société ;
  • Le montant du capital social ;
  • L’adresse du siège social ;
  • L’objet social ;
  • La durée pour laquelle la société a été constituée ;
  • Les noms et domiciles des associés solidaires indéfiniment des dettes sociales ;
  • Les noms et les adresses des associés ou tiers ayant le statut : de gérant, d'administrateur, de président du conseil d’administration, de directeur général, de membre du directoire, de membre du conseil de surveillance ou commissaire aux comptes ;
  • Les noms et domiciles des personnes ayant le pouvoir général d’engager la société envers des tiers ;
  • L’indication du greffe du tribunal où la société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés.

Pour toute nouvelle entreprise, retrouvons les astuces pour publier une annonce légale, surtout à moindre coût.

Étapes pour la publication d’une annonce légale

La publication d'une annonce légale se fait en quatre étapes. La première étape pour la publication consiste à choisir en ligne, un formulaire adapté à la demande d’annonce légale. Pour la prochaine étape, il faut passer au remplissage du formulaire. Les formulaires ont été conçus pour éviter qu'une erreur puisse être commise. Donc le remplissage se fait minutieusement selon ce qui est marqué dans vos statuts.

Par la suite, il faut valider votre annonce légale et finaliser la procédure en payant en ligne. Après cela, une attestation de parution de l'annonce légale vous est octroyée.